Mentions légales

AVIS LÉGAL ET INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

Conformément à l'obligation d'information stipulée à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, CORTA Y CATA S.L. en tant que propriétaire du site web https://cortaycata.com/, déclare :

INFORMATIONS D'IDENTIFICATION :

• Dénomination sociale : CORTA Y CATA S.L.
• Siège social : Mercado de la Encarnación, Puesto 10 41003 Séville, Espagne
• CIF : B21.545.009
• Adresse électronique : cortaycata@gmail.com

Les présentes informations forment et régulent les conditions d'utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs du site Web publié sous le nom de domaine https://cortaycata.com/ assument et s'engagent à respecter.

DÉFINITIONS

• “Page”, domaine https://cortaycata.com/ mis à la disposition des utilisateurs d'Internet.
• “Utilisateur”, personne physique ou morale qui utilise ou navigue sur la Page.
• “Contenu”, les pages qui forment l'ensemble du domaine https://cortaycata.com/, qui constituent les informations et les services que CORTA Y CATA S.L. met à la disposition des utilisateurs d'Internet. Elles contiennent les messages, textes, photographies, graphiques, icônes, logos, technologie, liens, textures, dessins, fichiers son et/ou image, enregistrements, logiciels, apparence, design graphique et codes sources et, en général, tout type de matériel contenu dans la Page.
• “Web”, mot technique qui décrit le système d'accès à l'information via Internet, qui est configuré par des pages conçues avec un langage HTML ou similaire, et des mécanismes de programmation tels que Java, JavaScript, PHP, ou autres. Ces pages conçues et publiées sous un nom de domaine Internet sont le résultat de l'information que le titulaire met à la disposition des utilisateurs d'Internet.
• “Hyperlien”, technique par laquelle un utilisateur peut naviguer sur différentes pages du Web, ou sur Internet, par un simple clic sur le texte, l'icône, le bouton ou l'indicateur contenant le lien.
• “Cookies”, moyen technique de “traçabilité” et de suivi de la navigation sur les sites Web. Ce sont de petits fichiers texte écrits sur l'ordinateur de l'utilisateur. Cette méthode a des implications sur la vie privée, c'est pourquoi CORTA Y CATA S.L. informera de manière opportune et fiable de leur utilisation au moment de leur implantation sur la Page.

UTILISATEURS / CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et/ou l'utilisation de ce site web de https://cortaycata.com/ attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou utilisation, les présentes conditions d'utilisation, sans réserve de toutes et chacune des clauses et conditions générales incluses dans l'Avis Légal.

Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les clauses et conditions d'utilisation de cet Avis Légal, il s'abstiendra d'utiliser la Page.

UTILISATION DU SITE WEB

https://cortaycata.com/ fournit l'accès à des articles, informations et données (ci-après, “LES CONTENUS”) appartenant à CORTA Y CATA S.L.. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du site web.

Certaines pages du site Web (https://cortaycata.com/) peuvent permettre la participation par des commentaires, tout utilisateur pouvant envoyer des textes via le formulaire établi à cet effet. En envoyant ces textes, en cliquant sur le lien correspondant, l'UTILISATEUR s'engage et accepte à faire un usage approprié des contenus que https://cortaycata.com/ offre via son site web, à ne pas les utiliser pour :

• Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
• Diffuser des contenus ou de la propagande de nature raciste, xénophobe, pornographique-illicite, d'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme.
• Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de https://cortaycata.com/, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages précédemment mentionnés.
• Tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de messagerie d'autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
• En définitive, à respecter la législation applicable, la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées, l'ordre public et les présentes conditions générales d'accès et d'utilisation.

À cet effet, L'UTILISATEUR s'engage à NE PAS utiliser l'un quelconque des Contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans l'Avis Légal ou par la législation en vigueur, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui de toute manière pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des Contenus, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenus stockés sur tout équipement informatique appartenant à CORTA Y CATA S.L., à d'autres Utilisateurs ou à tout utilisateur d'Internet (matériel et logiciel).

L'UTILISATEUR s'engage et s'oblige à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers tout type de matériel contenu dans la Page, tel que des informations, textes, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels, logos, marques, icônes, technologie, photographies, logiciels, liens, design graphique et codes sources, ou tout autre matériel auquel il aurait accès en tant qu'utilisateur de la Page, sans que cette énumération soit limitative.

De même, conformément à tout cela, l'UTILISATEUR ne pourra pas :

• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, à moins de disposer de l'autorisation écrite et explicite de CORTA Y CATA S.L., titulaire des droits correspondants, ou que cela soit légalement permis.
• Supprimer, manipuler ou de toute manière altérer le “copyright” et autres données identificatives de la réserve de droits de CORTA Y CATA S.L. ou de leurs titulaires, des traces et/ou identifiants numériques, ou de tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.
• L'utilisateur doit s'abstenir d'obtenir et même de tenter d'obtenir les Contenus en utilisant des moyens ou procédures autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou ont été indiqués à cet effet sur les pages Web où se trouvent les Contenus ou, en général, ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet à cet effet, à condition qu'ils n'entraînent pas de risque de dommage ou d'inutilisation de la Page, et/ou des Contenus.

De même, l'UTILISATEUR reconnaît :

• Que CORTA Y CATA S.L. ne sera en aucun cas responsable des opinions émises par les utilisateurs, qui participent sous leur seule et exclusive responsabilité.
• Que les commentaires des utilisateurs ne représentent pas les opinions de CORTA Y CATA S.L., de ses associés ou de ses employés.
• Que CORTA Y CATA S.L. ne garantit en aucun cas la publication des contenus envoyés par les utilisateurs. À cet égard, tous les commentaires reçus seront automatiquement révisés par un filtre antispam et modérés, quant à leur forme, par un administrateur du site Web, qui agira en tout cas en respectant les libertés démocratiques d'expression et d'information.

De plus, CORTA Y CATA S.L. se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour leur publication.

En tout cas, CORTA Y CATA S.L. ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via le blog ou d'autres outils de participation qui peuvent être créés, conformément aux dispositions de la réglementation applicable.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. PROTECTION DES DONNÉES

CORTA Y CATA S.L. est conscient de l'importance de la protection des données, ainsi que de la vie privée de l'UTILISATEUR et a donc mis en œuvre une politique de traitement des données visant à fournir la plus grande sécurité dans l'utilisation et la collecte de celles-ci, garantissant le respect de la réglementation en vigueur en la matière et configurant cette politique comme l'un des piliers de base des lignes d'action de l'entité.

Pour cette raison, CORTA Y CATA S.L. insiste sur la lecture obligatoire de sa “Politique de Confidentialité”.

HYPERLIENS

Comme un service à nos visiteurs, notre site web peut inclure des hyperliens vers d'autres sites qui ne sont pas opérés ou contrôlés par CORTA Y CATA S.L.. Par conséquent, CORTA Y CATA S.L. ne garantit ni n'assume aucune responsabilité quant à la légalité, la fiabilité, l'utilité, la véracité et l'actualité des contenus de ces sites web ou de leurs pratiques de confidentialité. Veuillez noter que leurs pratiques de confidentialité peuvent différer des nôtres avant de fournir vos informations personnelles à ces sites web externes à https://cortaycata.com/.

De plus, ceux qui envisagent d'établir des hyperliens entre leur page Web et la nôtre (https://cortaycata.com/) doivent observer et respecter les conditions suivantes :

• Aucune autorisation préalable ne sera nécessaire lorsque l'Hyperlien permet uniquement l'accès à la page d'accueil, mais ne peut la reproduire d'aucune manière. Toute autre forme d'Hyperlien nécessitera l'autorisation écrite expresse et sans équivoque de CORTA Y CATA S.L..
• Aucun “cadre” (“frames”) ne sera créé avec les pages Web ni sur les pages Web de CORTA Y CATA S.L..
• Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou offensive ne sera faite sur CORTA Y CATA S.L., ses directeurs, ses employés ou collaborateurs, ou les personnes liées sur la Page pour quelque raison que ce soit, ou les Utilisateurs de la Page, ou les Contenus fournis.
• Il ne sera pas déclaré ni sous-entendu que CORTA Y CATA S.L. a autorisé l'Hyperlien ou a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les Contenus offerts ou mis à disposition de la page Web sur laquelle l'Hyperlien est établi.
• La page Web sur laquelle l'Hyperlien est établi ne pourra contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l'Hyperlien.
• La page Web sur laquelle l'Hyperlien est établi ne contiendra pas d'informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public, ni ne contiendra de contenus contraires à quelconque droit de tiers.

MODIFICATION DE L'AVIS LÉGAL

Dans le but d'améliorer les prestations du site Web, CORTA Y CATA S.L. se réserve le droit d'apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations contenues sur le site Web, de la configuration et du design de celui-ci et du présent avis légal, ainsi que de toutes autres conditions particulières. Par conséquent, L'UTILISATEUR doit lire l'Avis Légal à chaque fois qu'il accède à la Page.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / INDUSTRIELLE

CORTA Y CATA S.L. est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre indicatif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de CORTA Y CATA S.L. ou de ses licenciés, tous droits réservés.

Toute utilisation non autorisée préalablement par CORTA Y CATA S.L. sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle appartenant à CORTA Y CATA S.L.. Il pourra visualiser les éléments du site web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L'UTILISATEUR doit s'abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de CORTA Y CATA S.L..

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur la Page sont la propriété de CORTA Y CATA S.L. ou, le cas échéant, de tiers ayant autorisé leur utilisation, sans qu'il puisse être entendu que l'utilisation ou l'accès au Portail et/ou aux Contenus attribue à l'utilisateur un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs, et sans qu'aucun des droits d'exploitation qui existent ou peuvent exister sur lesdits Contenus ne soient cédés à l'utilisateur.

De même, les Contenus sont la propriété intellectuelle de CORTA Y CATA S.L. ou, le cas échéant, de tiers, donc les droits de Propriété Intellectuelle appartiennent à CORTA Y CATA S.L. ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation, auxquels appartient l'exercice exclusif des droits d'exploitation de ceux-ci sous toute forme et, en particulier, les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation. Sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de CORTA Y CATA S.L..

L'utilisation non autorisée de l'information contenue sur ce site Web, ainsi que la violation des droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle de CORTA Y CATA S.L. ou de tiers inclus dans la Page ayant cédé des contenus entraînera les responsabilités légalement établies.

COOKIES

Les cookies sont le moyen technique de “traçabilité” et de suivi de la navigation sur les Sites Web. Ce sont de petits fichiers texte écrits sur l'ordinateur de l'utilisateur. Cette méthode a des implications sur la vie privée, c'est pourquoi CORTA Y CATA S.L. informe qu'elle peut utiliser des cookies afin de réaliser des statistiques d'utilisation du site web ainsi que pour identifier l'ordinateur de l'utilisateur permettant de le reconnaître lors de ses prochaines visites. En tout cas, l'utilisateur peut configurer son navigateur pour ne pas permettre l'utilisation de cookies lors de ses visites sur le site web.

CORTA Y CATA S.L. est conscient de l'importance de la protection des données, ainsi que de la vie privée de l'UTILISATEUR et pour cette raison, insiste sur la lecture de la “Politique de Cookies” de notre site web.

DISPONIBILITÉ DE LA PAGE

CORTA Y CATA S.L. ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès à la Page, à ses Contenus, ni que ceux-ci soient à jour, bien qu'elle mette en œuvre tous ses efforts pour les éviter, les corriger ou les mettre à jour. Par conséquent, CORTA Y CATA S.L. n'est pas responsable des dommages ou préjudices de toute nature causés à l'UTILISATEUR résultant de pannes ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications produisant la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du Portail pendant la prestation de celui-ci ou auparavant.

CORTA Y CATA S.L. exclut, sauf les exceptions prévues par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant être dus au manque de disponibilité, de continuité ou de qualité de fonctionnement de la Page et des Contenus, à la non-conformité à l'utilité attendue que les utilisateurs auraient pu attribuer à la Page et aux Contenus.

La fonction des Hyperliens apparaissant sur ce site Web est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sites Web contenant des informations sur le sujet. Ces Hyperliens ne constituent pas une suggestion ou une recommandation quelconque.

CORTA Y CATA S.L. n'est pas responsable des erreurs de sécurité qui peuvent se produire, ni des dommages qui peuvent être causés au système informatique de l'utilisateur (matériel et logiciel), ou aux fichiers ou documents stockés sur celui-ci, à la suite de :

• La présence d'un virus sur l'ordinateur de l'utilisateur utilisé pour la connexion aux services et contenus du site Web,
• Un mauvais fonctionnement du navigateur ou l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

CORTA Y CATA S.L. n'est pas responsable des contenus des pages liées, du fonctionnement ou de l'utilité des Hyperliens ni du résultat de ces liens, et ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments dans ceux-ci pouvant entraîner des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), les documents ou les fichiers de l'utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l'utilisateur pour cette raison.

L'accès à la Page n'implique pas l'obligation de CORTA Y CATA S.L. de contrôler l'absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible. Il appartient à l'Utilisateur, en tout cas, de disposer des outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles, donc CORTA Y CATA S.L. n'est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité pouvant survenir lors de la prestation du service de la Page, ni des éventuels dommages pouvant être causés au système informatique de l'utilisateur ou de tiers (matériel et logiciel), aux fichiers ou documents stockés sur celui-ci, à la suite de la présence de virus sur l'ordinateur de l'utilisateur utilisé pour la connexion aux services et contenus du Web, d'un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

QUALITÉ DE LA PAGE

Étant donné l'environnement dynamique et changeant des informations et des services fournis par le biais de la Page, CORTA Y CATA S.L. fait de son mieux, mais ne garantit pas la véracité, l'exactitude, la fiabilité, l'utilité et/ou l'actualité complète des Contenus.

Les informations contenues sur les pages de ce Portail sont uniquement de nature informative, consultative, divulgative et publicitaire. En aucun cas, elles ne présentent un caractère d'engagement contraignant ou contractuel.

CORTA Y CATA S.L. exclut toute responsabilité pour les décisions que l'UTILISATEUR pourrait prendre sur la base de ces informations, ainsi que pour les éventuelles erreurs typographiques pouvant se trouver dans les documents et graphiques de la Page. Les informations sont sujettes à des modifications périodiques sans préavis de leur contenu par ajout, amélioration, correction ou mise à jour des Contenus.

DISPONIBILITÉ DES CONTENUS

La prestation du service de la Page et des Contenus a, en principe, une durée indéfinie. CORTA Y CATA S.L., néanmoins, est autorisée à mettre fin ou à suspendre la prestation du service de la Page et/ou de l'un des Contenus à tout moment. Lorsque cela est raisonnablement possible, CORTA Y CATA S.L. avertira préalablement de la fin ou de la suspension de la Page.

JURIDICTION

Pour toutes les questions soulevées concernant l'interprétation, l'application et le respect de cet Avis Légal, ainsi que des réclamations pouvant en découler, toutes les parties impliquées se soumettent aux Juges et Tribunaux de Madrid, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole.

CORTA Y CATA S.L.

Tous les droits d'auteur sont réservés par les lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou diffusion, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est expressément interdite.